Article 8
La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0310060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/DEVN0310060D/jo/article_8
Texte n°41
La collecte de minéraux, de fossiles ou de matériel archéologique est interdite dans la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
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