Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou

Version INITIALE

NOR : DEVN0310060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/DEVN0310060D/jo/article_20

Texte n°41

Article 20


Le campement sous une tente, dans tout autre abri, ainsi que le bivouac sont interdits.
Cette disposition ne s'applique pas :
- aux équipes de gardiennage ;
- aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet après avis du comité consultatif à faire des observations sur place ;
- aux personnes chargées des travaux organisés pour la gestion de la réserve ;
- aux personnes exerçant des missions de police, de recherche, de sauvetage et de lutte antipollution.