Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou

Version INITIALE

NOR : DEVN0310060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/22/DEVN0310060D/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.