Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/MAEJ0730008D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/2007-160/jo/article_1

Texte n°5

Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Article 1


L'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.