Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/MAEJ0730008D/jo/article_snum5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/2007-160/jo/article_snum5

Texte n°5

Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)


Article 16
Objectifs généraux


1. Les Parties mettent en place une coopération étroite visant notamment à :
a) Renforcer la capacité institutionnelle sur laquelle s'appuient la démocratie, l'Etat de droit et le respect tant des droits de l'homme que des libertés fondamentales ;
b) Promouvoir le développement social, qui doit aller de pair avec le développement économique et la protection de l'environnement. Les Parties accordent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux ;
c) Favoriser des synergies dans le domaine de la production, créer de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, et encourager tant la compétitivité que l'innovation ;
d) Accroître le niveau des activités de coopération et les approfondir en tenant compte de la relation d'association entre les Parties.
2. Les Parties réaffirment que la coopération économique, financière et technique constitue un moyen important de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs et des principes découlant du présent accord.