Article 68
Droits de douane à l'importation de poissons
et produits de la pêche originaires du Chili
1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de poissons et produits de la pêche originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I sous la catégorie « Année 0 », « Année 4 », « Année 7 » et « Année 10 » sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2007, le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2013 :
Pourcentage annuel de réduction tarifaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 5
2. Des contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté de certains poissons et produits de la pêche originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I dans la catégorie « TQ » sont appliqués dès l'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans ladite annexe. Ces contingents sont gérés selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».
Article 69
Droits de douane à l'importation de poissons et produits
de la pêche originaires de la Communauté
1. Les droits de douane à l'importation au Chili de poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II sous la catégorie « Année 0 » sont supprimés à l'entrée en vigueur du présent accord.
2. Des contingents tarifaires à l'importation au Chili de certains poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II dans la catégorie « TQ » sont appliqués dès l'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans ladite annexe. Ces contingents sont gérés selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».