Article 64
Portée
La présente sous-section s'applique aux produits des chapitres 25 à 97 du SH qui n'entrent pas dans les produits agricoles et produits agricoles transformés visés à l'article 70.
Article 65
Droits de douane à l'importation
sur les produits industriels originaires du Chili
Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits industriels originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I (calendrier de démantèlement tarifaire de la Communauté) sous la catégorie « Année 0 » et « Année 3 » sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord et le 1er janvier 2006 :
Pourcentage annuel de réduction tarifaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 5
Article 66
Droits de douane sur les produits industriels
originaires de la Communauté
Les droits de douane à l'importation au Chili de produits industriels originaires de la Communauté dont la liste figure à l'annexe II (calendrier de démantèlement tarifaire du Chili) sous la catégorie « Année 0 », « Année 5 » et « Année 7 » sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur de l'accord, le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010 :
Pourcentage annuel de réduction tarifaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2007 texte numéro 5