Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/MAEJ0730008D/jo/article_snum25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/6/2007-160/jo/article_snum25

Texte n°5

Décret n° 2007-160 du 6 février 2007 portant publication de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles le 18 novembre 2002 (1)


Article 90
Vin et boissons spiritueuses


L'accord relatif au commerce du vin et l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées figurent respectivement aux annexes V et VI.