Article 12
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme d'études supérieures qui ont obtenu au cours organique de la troisième année du premier cycle la note de 14 sur 20 à l'écrit et à l'oral.
République
Française
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NOR : MCCF0200039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MCCF0200039A/jo/article_12
Texte n°31
Sont admis à s'inscrire au troisième cycle les élèves titulaires du diplôme d'études supérieures qui ont obtenu au cours organique de la troisième année du premier cycle la note de 14 sur 20 à l'écrit et à l'oral.
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