Article 5
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MCCF0200039A/jo/article_5
Texte n°31
Le diplôme de premier cycle est décerné aux élèves ayant subi avec succès les examens prévus à l'article précédent, dans un délai maximum de cinq années.
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