Article 15
Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MCCF0200039A/jo/article_15
Texte n°31
Le mémoire est présenté devant un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.
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