Article 6
Le diplôme d'études supérieures sanctionne l'enseignement du deuxième cycle d'une durée d'un an.
République
Française
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NOR : MCCF0200039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MCCF0200039A/jo/article_6
Texte n°31
Le diplôme d'études supérieures sanctionne l'enseignement du deuxième cycle d'une durée d'un an.
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