Article 19
L'arrêté du 13 juillet 1985 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/20/MCCF0200039A/jo/article_19
Texte n°31
L'arrêté du 13 juillet 1985 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre est abrogé.
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