Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2001, est approuvé, tel qu'il est annexé audit arrêté, accompagné d'un rapport de présentation, le plan (1) de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Beaucaire (Gard) qui comprend :
1. Quatre plans polychromes à l'échelle du 1/500 ;
2. Un règlement et son annexe « modifications, démolitions, immeubles protégés et à conserver » ;
3. Un document comprenant les servitudes d'utilité publique et les annexes sanitaires.