Article 9
L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ATEN0200042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ATEN0200042D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-868/jo/article_9
Texte n°377
L'exercice de la chasse et de la pêche est interdit.
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