Article 21
L'arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « Marais communal de Saint-Denis-du-Payré » est abrogé.
République
Française
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NOR : ATEN0200042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ATEN0200042D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-868/jo/article_21
Texte n°377
L'arrêté du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « Marais communal de Saint-Denis-du-Payré » est abrogé.
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