Article 11
L'arrêté du 25 juillet 2002 modifié portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR : DEFD0500499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_11
Texte n°19