Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0500499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


La sous-direction des opérations est chargée d'organiser, de diriger et de coordonner la recherche du renseignement par les moyens relevant de la direction, ou par ceux mis à sa disposition.