Arrêté du 1er avril 2005 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF0500470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/DEFF0500470A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'expertise technique ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions du service de la maintenance aéronautique, Arrêtent :


  • Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions :
    - le chef du service des programmes nucléaires et de missiles ;
    - le chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;
    - le chef du service des programmes aéronautiques ;
    - le chef du service des programmes navals ;
    - le chef du service des programmes d'armement terrestre ;
    - le chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité ;
    - le directeur du centre de documentation de l'armement ;
    - le directeur du centre d'études de Gramat ;
    - le directeur de l'établissement technique d'Angers ;
    - le directeur de l'établissement technique de Bourges ;
    - le directeur du centre d'électronique de l'armement ;
    - le directeur du centre technique des systèmes navals ;
    - le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques ;
    - le directeur du centre d'études du Bouchet ;
    - le directeur du centre d'essais en vol ;
    - le directeur de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol ;
    - le directeur du centre d'essais des propulseurs ;
    - le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
    - le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse ;
    - le directeur du centre d'essais de lancement de missiles ;
    - le directeur de l'établissement central de soutien ;
    - le directeur du centre de services des ressources humaines ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ;
    - le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.


  • Les ordonnateurs institués à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des officiers ou fonctionnaires civils de catégorie A relevant de leur compétence.


  • Sont abrogés :
    - l'arrêté du 23 novembre 1940 nommant deux ordonnateurs secondaires des dépenses du secrétariat d'Etat à l'aviation ;
    - l'arrêté du 1er juillet 1964 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès du centre d'essais des Landes à Biscarrosses (Landes) ;
    - l'arrêté du 16 novembre 1967 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) ;
    - l'arrêté du 12 février 1970 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR) ;
    - l'arrêté du 12 janvier 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais aéronautiques de Toulouse (Haute-Garonne) ;
    - l'arrêté du 30 septembre 1994 portant institution d'un ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
    - l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
    - l'arrêté du 21 janvier 1997 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
    - l'arrêté du 2 février 2004 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement.


  • Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
J.-B. Gillet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la comptabilité publique,
J. Bassères

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