Article 8
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction renseignement interarmées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_8
Texte n°19
La sous-direction des plans est chargée de préparer l'avenir de la direction et de participer aux études relatives à l'avenir de la fonction renseignement interarmées.
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