Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0500499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_10

Texte n°19

Article 10


L'organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire fait l'objet d'un arrêté du ministre de la défense qui ne sera pas publié. Leurs attributions et leur fonctionnement interne sont fixés par instruction.