Article 9
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien logistique de la direction et de pourvoir à la satisfaction de ses besoins en personnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_9
Texte n°19
La sous-direction des moyens est chargée d'assurer le soutien logistique de la direction et de pourvoir à la satisfaction de ses besoins en personnel.
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