Arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0500499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_7

Texte n°19

Article 7


La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.