Article 7
La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/11/DEFD0500499A/jo/article_7
Texte n°19
La sous-direction des armements et de la prolifération est chargée de centraliser, d'analyser et d'exploiter le renseignement d'intérêt militaire à caractère scientifique et technique.
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