Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505637A/jo/article_16

Texte n°54

Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

Article 16


L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le volume des effluents transférés.