Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 3 à 9)
TITRE III : TRANSFERTS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 10 à 20)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (Articles 21 à 23)
TITRE V : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (Articles 24 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 27 à 29)
Article 5
Les effluents gazeux radioactifs de l'INB sont rejetés exclusivement par les cheminées visées à l'article 4. Ils sont tous filtrés ou traités avant rejet.