Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

Version INITIALE

NOR : INDI0505637A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505637A/jo/article_27

Texte n°54

Arrêté du 17 août 2005 autorisant la société COMURHEX à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de préparation d'hexafluorure d'uranium sur le site du Tricastin

Article 27


La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.