Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification, à l'exception des articles suivants qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification.
Article 6 : la mise en conformité des rejets des effluents gazeux de procédé de la structure 2000 pour les paramètres NH3 et NOx sera achevée sous trois ans. Dans cet intervalle, l'exploitant devra étudier des procédés ou dispositifs propres à obtenir une diminution de ses rejets en NH3 et NOx et les rejets devront respecter les valeurs suivantes :

Article 7, I : au plus tard en mars 2006 :
Tous les autres documents exigés (registres mensuels, déclarations périodiques, bilan annuel...) devront être réalisés à compter et sur la base de la date de parution de l'arrêté interministériel.
Articles 9, 19 et 20 : au plus tard dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté : mise en place des dispositifs de prélèvement en continu.