Article 13
Les effluents liquides transférés hors de l'INB doivent respecter les valeurs limites suivantes :
I. - Volumes annuels ;
- 300 000 m³ d'eaux industrielles usées ;
- 4 900 m³ d'eaux de procédé.
II. - Limites annuelles des activités transférées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 27/09/2005 texte numéro 54
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.
III. - Tous les effluents sortant de l'INB pour être transférées vers les installations ICPE de COMURHEX doivent avoir une concentration en uranium inférieure à 50 mg/l.
En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 24.