Article 14
Les eaux pluviales transférées ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat de l'émissaire ou sur les ouvrages situés à proximité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0505637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/INDI0505637A/jo/article_14
Texte n°54
Les eaux pluviales transférées ne doivent pas contenir d'hydrocarbures en quantité susceptible de provoquer l'apparition d'un film visible à la surface de l'eau à l'aval immédiat de l'émissaire ou sur les ouvrages situés à proximité.
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