Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_18

Texte n°11

Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Article 18


L'arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense est abrogé.