Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_16

Texte n°11

Article 16


Ces commissions sont des instances de concertation, de proposition et de retour d'expérience. Par les échanges d'information dont elles sont le cadre, elles contribuent à l'adaptation des actions de la direction générale des systèmes d'information et de communication en fonction de l'évolution des besoins des utilisateurs, des techniques ou des contraintes internes ou externes ; elles complètent, à destination des organismes représentés, la communication de la direction générale des systèmes d'information et de communication sur les différents aspects de la politique des systèmes d'information et de communication.