Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_11

Texte n°11

Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Article 11


Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration est assisté par une commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.