Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense :
- émet des avis sur les grandes orientations proposées par le directeur général des systèmes d'information et de communication ;
- détermine les projets transverses ou d'intérêt commun et les modes de gestion correspondants ;
- suit la réalisation des objectifs assignés à la direction générale des systèmes d'information et de communication et définit les moyens à affecter.
Il dresse annuellement le bilan de la satisfaction des utilisateurs des systèmes et des services.