Article 7
Pour l'exercice de ses attributions concernant les systèmes d'information scientifiques et techniques, le délégué général pour l'armement est assisté par une commission de l'informatique scientifique et technique.
République
Française
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NOR : DEFD0600690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_7
Texte n°11
Pour l'exercice de ses attributions concernant les systèmes d'information scientifiques et techniques, le délégué général pour l'armement est assisté par une commission de l'informatique scientifique et technique.
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