Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/DEFD0600690A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


Le directeur général des systèmes d'information et de communication est assisté par les commissions ministérielles spécialisées suivantes :
- la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication, pour les questions d'ordre technique et méthodologique ;
- la commission ministérielle des fréquences de la défense, qui prend en compte les aspects opérationnels et techniques ;
- la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information, pour ses missions liées à l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information ;
- la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques, pour les questions liées aux formations du personnel dans ces domaines.