Article 3
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « ou officier marinier », sont insérés les mots : « d'aspirant, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFX0500010L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/18/DEFX0500010L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/18/2006-449/jo/article_3
Texte n°1
Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi, après les mots : « ou officier marinier », sont insérés les mots : « d'aspirant, ».
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