Décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte

Version INITIALE

NOR : FPPA0410015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410015D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1527/jo/article_6

Texte n°121

Article 6


La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité d'agent titulaire de Mayotte, soit réintégré dans son grade d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.