Article 11
Les agents promus au grade d'agent territorial qualifié de Mayotte sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 121
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410015D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1527/jo/article_11
Texte n°121
Les agents promus au grade d'agent territorial qualifié de Mayotte sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 121
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