Article 5
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0410015D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/FPPA0410015D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1527/jo/article_5
Texte n°121
Les stagiaires sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon de leur grade.
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