LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0400133L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/20/SANX0400133L/jo/article_60

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/20/2004-1370/jo/article_60

Texte n°1

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Article 60


Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 1