LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : SANX0400133L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/20/SANX0400133L/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/12/20/2004-1370/jo/article_15

Texte n°1

LOI n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

Article 15


Pour 2004, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :


(En milliards d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 21/12/2004 texte numéro 1