Article 39
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments à usage autre que l'habitation, de surface utile supérieure à 100 m², lorsque l'installation d'éclairage fait l'objet de travaux de remplacement ou d'installation.
République
Française
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NOR : SOCU0751906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCU0751906A/jo/article_39
Texte n°31
Le présent chapitre s'applique aux bâtiments et parties de bâtiments à usage autre que l'habitation, de surface utile supérieure à 100 m², lorsque l'installation d'éclairage fait l'objet de travaux de remplacement ou d'installation.
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