Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Version INITIALE

NOR : SOCU0751906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCU0751906A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


A défaut de valeurs connues des performances des fenêtres et des fermetures, les configurations décrites dans les tableaux suivants sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 9. Les vitrages décrits sont tous des double-vitrages peu émissifs à isolation renforcée (VIR).


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 31




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 31



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n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 31