Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Enveloppe du bâtiment. - Parois vitrées (Articles 8 à 16)
Chapitre III : Chauffage (Articles 17 à 29)
Chapitre IV : Eau chaude sanitaire (Articles 30 à 31)
Chapitre V : Refroidissement (Articles 32 à 35)
Chapitre VI : Ventilation (Articles 36 à 38)
Chapitre VII : Eclairage des locaux (Articles 39 à 40)
Chapitre VIII : Energies renouvelables (Articles 41 à 46)
Article 11
Les fermetures et les protections solaires extérieures des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux doivent, lorsqu'elles existaient, être maintenues ou remplacées.