Article 18
Les chaudières raccordées à un conduit de fumées à combustible liquide ou gazeux et de puissance supérieure ou égale à 20 kW doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes, sauf dans les cas d'impossibilités techniques.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 31
Toutefois, jusqu'au 30 juin 2009, les chaudières satisfaisant simultanément aux prescriptions suivantes peuvent encore être installées ou remplacées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 31