É T A T A
(Art. 66 de la loi)
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En milliers d'euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
É T A T B
(Art. 67, 68 et 69 de la loi)
I. - BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
II. - BUDGETS ANNEXES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
É T A T C
(Art. 70 de la loi)
I. - COMPTES DE COMMERCE
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES
(En euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.