LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : ECOX0500239L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/30/ECOX0500239L/jo/article_snum5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/12/30/2005-1719/jo/article_snum5

JORF n°304 du 31 décembre 2005

Texte n°1

LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1)

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 66)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 65)
  - I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (Articles 1 à 65)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 66)
  - Article 66
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 67 à 168)

B. - Mise en oeuvre de la loi organique
relative aux lois de finances

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PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 66)

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES (Articles 1 à 65)

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (Articles 1 à 65)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES (Article 66)

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES (Articles 67 à 168)

TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (Articles 67 à 70)

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (Article 71)

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2005 SUR 2006 (Article 72)

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 73 à 168)

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