Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Version INITIALE

NOR : MAEA0420548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420548A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Il est institué une régie de recettes auprès :
- de l'ambassade de France à Djibouti pour l'encaissement des produits à percevoir au titre des frais d'hébergement dont les remboursements par les usagers des dépenses d'entretien courant des studios de passage ainsi que les remboursements des communications téléphoniques personnelles ;
- du consulat général de France à Djibouti pour l'encaissement des droits de chancellerie.