Article 7
Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.
Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti
NOR : MAEA0420548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420548A/jo/article_7
Texte n°22