Arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti

Version INITIALE

NOR : MAEA0420548A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420548A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Les recettes prévues à l'article qui précède sont encaissées par le régisseur et versées au trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti au moins une fois par mois, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 ci-après.